Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 28 Novembre. Si les députés la votent, les paysans n’auront plus le droit de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.

Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière pour contraindre les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d'utiliser celles qu'ils produisent eux-mêmes.

Un nouvel impôt, le pire

Pour quelques espèces comme le blé, ils pourront avoir une autorisation en payant des royalties à l'industrie. Ce sera imposé (donc c’est bien un impôt) sans l’avis des agriculteurs, contre l’avis de tous les syndicats agricoles à l’exception de la FNSEA dont le président, Xavier Beulin, est à la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo). Xavier Beulin a trahi les agriculteurs pour son seul profit. Quant au prétexte de favoriser la création de nouvelles variétés (tout comme la recherche sur les OGM) celui-ci est fallacieux, vicieux, mensongé : la Nature et des millénaires de recherches en culture naturelle nous ont donné toutes les variétés dont nous avons besoin. Mais les industriels ne peuvent pas en tirer profit… c’est bien pour cette raison qu’ils ont forcé les paysans à faire de la monoculture, il fallait faire oublier les variétés de céréales, de légumes et de fruits. Les industriels ont donc créé des variétés pour déposer des COV (Certificat d'obtention végétale) ou pire, des brevets afin de taxer les agriculteurs, les paysans, les maraîchers et bientôt les jardiniers. Et comme les coûts se répercutent, au final, nous paierons le pain, les pâtes, les patates, les légumes et les fruits encore plus cher !

Une liberté de moins, une atteinte à la fraternité de plus.

Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des multinationales dont le seul but est d’exploser leurs bénéfices et les dividendes des actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Une journée d’action est proposée : Mobilisation citoyenne à Paris, lundi 28 novembre : exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales : rendez-vous devant l'Assemblée Nationale, à 16h30 (Place E.Herriot)

Une campagne est menée à laquelle nous pouvons tous souscrire :

Militer : Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs et savoir-faire. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptés à leur terroir, à son climat et aux besoins de la communauté.

Signer : CYBERACTION N°440